Conditions générales de vente

1. Informations sur l’entreprise

Diemas

Micro-entreprise immatriculée au RCS/Registre de l’INSEE sous le numéro SIRET : 99132914500015

Siège social : 73200 Albertville

Email : diemasaccessoires@gmail.com

 

2. Produits

Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou de finition peuvent exister selon les écrans et la fabrication.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site diemasaccessoires.com vaut acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et acceptés par : carte bancaire, visa, MasterCard et American express

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Livraison

• Délais de traitement : entre 24h et 48h

• Délais de livraison : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et entre 3 à 7 en UE

• Les frais de port sont indiqués au moment de la commande.

Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part ou produit défectueux).

Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

8. Garanties légales

Les bijoux bénéficient des garanties légales de conformité.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Responsabilités

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

En cas de force majeure (grève, panne, catastrophe naturelle…), la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.

11. Droit applicable

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE